Article 1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente déterminent l’ensemble des relations entre la société OCNI Factory et les clients de son site internet : www.ocni-factory.com. Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

  • Hébergement : Le site www.ocni-factory.com est hébergé par la société Shopify Inc
  • Responsable de la publication : Benoît Le Guein

Article 2 - Identification de la société :

OCNI Factory est une société par actions simplifiée au capital de 6000,00 euros immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 805 404 811.
Le site www.ocni-factory.com a été édité par la SAS OCNI Factory en utilisant la solution Shopify.
N° intracommunautaire : FR 26 805 404 811
Adresse du siège social : 146 avenue Jean Chaptal 30340 Méjannes-lès-Alès

 

Article 3 - Modification des conditions générales de vente :

OCNI Factory se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront publiées en ligne et seront dès lors applicables.

Article 4 – Produits :

OCNI Factory présente l’ensemble de ses produits et leurs caractéristiques sur le site internet www.ocni-factory.com.
Les informations relatives aux produits sont présentées à côté des photographies les illustrant. Les produits présentés sur le site www.ocni-factory.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont affichés sur le site www.ocni-factory.com.

Article 5 - Prix des produits :

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises incluant la TVA. Tout changement du taux de TVA sera appliqué immédiatement. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 6 – Modalité d’exécution du contrat :

Une commande peut être passée sur le site www.ocni-factory.com.
Après avoir sélectionné vos articles, ces derniers se retrouvent dans le panier. Vous pouvez alors valider votre commande en indiquant l’adresse de livraison.
Cette validation implique l’acceptation du contenu de la commande ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
OCNI Factory confirme la validation de votre commande par courrier électronique et vous indique un numéro de commande.
Les commandes sur le site www.ocni-factory.com sont effectuées en français et en euros.


Article 7 - Modalité de paiement de la commande :

Le paiement en ligne peut être effectué avec les possibilités de paiement suivantes :
- Par carte bancaire
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé via Stripe.
Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le site www.ocni-factory.com

Article 8 – Droit et délai de rétractation :

Toutes les ventes sur des produits de type comestibles et "nourriture" sont définitives et ne sont pas incluses dans notre politique de retours ou remboursements.
Dans l’éventualité où le produit arrive endommagé, vous pouvez nous le retourner à nos frais, et nous vous renverrons un nouveau colis dans les plus brefs délais.
S’il manque un produit, vous pouvez nous en aviser dans les plus brefs délais afin que le produit manquant vous soit envoyé, le tout aux frais d’OCNI Factory.
Pour les autres types de produits, non comestibles, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs après réception du produit commandé sur le site www.ocni-factory.com si vous n’êtes pas satisfait de ces derniers.
Pour que le remboursement ou l’échange soit effectif, le client doit renvoyer à OCNI Factory le produit dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans un parfait état de revente dans son état d’origine. Les frais de livraison des produits retournés sont à la charge du client.

Article 9 – Modalité de remboursement :

En cas de rétractation du client, OCNI Factory s’engage à procéder au remboursement de la somme versée dans un délai de 30 jours maximum.

Article 10 – Livraison :

OCNI Factory livre ses produits en France et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
OCNI Factory s’engage à livrer les produits commandés sous un délai maximum de 15 jours à partir de la commande. Si un produit est indisponible ou en rupture de stock, cela sera indiqué sur le site www.ocni-factory.com.
Les délais de livraison indiqués sur le site www.ocni-factory.com correspondent aux délais moyens de traitement de la commande et de livraison et sont mentionnés à titre indicatif.
Les commandes sont expédiées par Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrés : 1 à 2 jours ouvrés pour la préparation de la commande et 2 à 3 jours ouvrés pour l’expédition.
Afin que ces délais soient respectés, assurez-vous d’avoir fourni des information exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
OCNI Factory met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, si toutefois, ces derniers ne sont pas respectés pendant les périodes de fort pic d’activité ou en cas de force majeure, OCNI Factory ne saurait être tenu pour responsable.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids de la commande et correspond aux tarifs en vigueur de la poste additionnés des frais de préparation : manutention et colisage.

Article 11 - Interdiction :

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Article 12 - Confidentialité :

Le site www.ocni-factory.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et d’un enregistrement sous le n° 2094376.
Certaines informations concernant ses clients sont indispensables au traitement des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires logistiques et commerciaux dans le but d’honorer la commande et la livraison des produits.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il convient d’adresser un courrier électronique à OCNI Factory à l’adresse suivante : bonjour@ocni-factory.com
En aucun cas OCNI Factory communique les informations de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans leur avoir demandé leur permission au préalable.

Article 13 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site www.ocni-factory.com sont protégés par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le site www.ocni-factory.com, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de OCNI Factory.

Article 14 – Droit applicable et litige :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la ville de Nîmes.

Article 15 – Cas de force majeure :

OCNI Factory n’est pas responsable dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures.

Article 16 – Cookies :

www.ocni-factory.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 17 - Liens hypertextes :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. OCNI Factory ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de OCNI Factory.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de OCNI Factory, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. OCNI Factory se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de OCNI Factory.
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